Lors de sa dernière séance du 20 septembre 1792, l’Assemblée législative réforma l’état civil en décrétant que la tenue des registres des naissances, mariages et décès serait désormais confiée aux officiers municipaux. 

La Merlatiere 1792Extrait du registre clandestin de La Merlatière (85)
(La loi n'est pas du 20 novembre mais du 20 septembre 1792)

Les registres paroissiaux furent ainsi soustraits aux querelles entre les prêtres réfractaires encore en fonction et leurs remplaçants jureurs. La loi enjoignait au maire ou aux officiers municipaux « de se transporter avec le secrétaire-greffier, aux églises paroissiales, presbytères et aux dépôts des registres de tous les cultes » afin de procéder à la clôture des registres en cours, de dresser l’inventaire de tous les registres existants, et de les porter dans la maison commune (titre VI, article 2). A Nantes, par exemple, l’inventaire et la collecte furent menés du 1er au 4 novembre 1792 pour l’ensemble des paroisses de la ville.

L an II du regne de Louis XVIIExtrait du registre clandestin de La Grolle,
paroisse rattachée à Rocheservière (85)
:
« Le présent registre contenant trente feuillets a été chiffré et millésimé par nous Charles François Marie Bousseau, inspecteur général des administrations de l'armée du général Charette pour servir à insérer tous les actes de mariage, baptême et sépulture qui auront lieu dans la paroisse de la Grolle. Ce 18 8bre (octobre) 1794 l'an 2ème du règne de Louis 17. »

L’opération fut plus délicate au sein de la future Vendée Militaire où le clergé constitutionnel rencontrait mille difficultés à s’établir. Des prêtres réfractaires parvinrent à se maintenir au milieu de leurs ouailles, surtout après l’insurrection de mars 1793 qui chassa les derniers jureurs. La plupart recommencèrent par conséquent à tenir leurs registres de baptêmes, mariages et sépultures. Nombre de ces documents clandestins, parfois datés du début du règne de Louis XVII (voir ci-dessus), sont aujourd’hui consultables aux archives.

Source : Archives de la Vendée en ligne –> état civil
–> La Merlatière –> registre clandestin BMS mars 1793-1796 –> p. 10/32
–> La Grolle –>registre clandestin BMS 1793-1797 –> p. 1-24